N.I.E Verde

Tout d'abord, il sera nécessaire avant de commencer votre procédure de demande N.I.E vert, d'être en possession du N.I.E blanc. (voir l'article "S'expatrier")

Pour effectuer cette demande vous devez être dans l'une de ces situations :

• Être salarié en Espagne.

• Être travailleur indépendant.

• Ne pas travailler mais disposer de ressources suffisantes pour ne pas devenir un fardeau pour l'assistance sociale de l'Espagne pendant sa période de résidence. Vous devrez également fournir une assurance maladie privée sans franchise, souscrite en Espagne ou dans un autre pays, qui fournit une couverture en Espagne pendant votre période de résidence équivalente à celle fournie par le système national de santé.

Si vous êtes dans l'une de ces situations vous pouvez continuer a lire cet article. Voici les documents qui vous seront demandés et comment les obtenir :

Pour tout le monde :

• Imprimez le modèle EX-18 en double, remplissez les et signez les. Attention : ne cochez aucune case dans la partie "4. SITUACIÓN EN ESPAÑA".

• Copie et original de votre Passeport ou carte d'identité valide et en vigueur. Dans le cas où il est expiré, une copie de celui-ci et de la demande de renouvellement devra être fournie.

• Remplissez le Modèle de taux 790 code 012 téléchargez le et rendez-vous dans votre banque espagnole afin de payer la taxe (12€ pour les expat français) et récupérer le papier qui confirme ce paiement.

• La déclaration de recensement à la mairie (el empadronamiento) : Rendez-vous à la mairie de votre commune avec vos documents d'identité ainsi que votre contrat de location pour vous enregistrer, vous devrez payer une taxe (3€).

Pour les salariés en Espagne il vous sera demandé en plus seulement l'UN des documents suivants :

• La déclaration d'embauche de l'employeur ou certificat d'emploi, avec au moins les détails du nom et de l'adresse de l'entreprise, l'identification fiscale et le code du compte de cotisation.

• Le contrat de travail enregistré auprès du Service public de l'emploi, ou la communication de l'embauche et de ses conditions par le biais de la plateforme CONTRAT@.

• Le document d'inscription ou situation assimilée à l'inscription dans le régime correspondant de la sécurité sociale ou consentement à la vérification des données dans les fichiers de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale.

Pour les travailleur indépendant, il vous sera demandé en plus seulement l'UN des documents suivants :

• L'inscription au recensement des activités économiques (voir avec votre Gestor)

• La justification de son établissement par l'inscription au registre du commerce (voir avec votre Gestor)

• Le document d'inscription ou de situation assimilée à l'inscription dans le régime correspondant de la sécurité sociale, ou consentement à la vérification des données dans les fichiers de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale ou de l'Agence fiscale.

Poux ceux qui n'exercent pas d'activité professionnelle en Espagne, il vous sera demandé tous les documents suivants :

• Documentation attestant de disposer d'une assurance maladie privée sans franchise (sin copago), souscrite en Espagne ou dans un autre pays, à condition qu'elle fournisse une couverture en Espagne pendant sa période de résidence équivalente à celle fournie par le système national de santé. Les retraités remplissent cette condition en fournissant une attestation de soins de santé à la charge de l'État pour lequel ils perçoivent une pension.

• Documentation prouvant qu'il dispose de ressources suffisantes pour lui et ses proches pour la période de résidence en Espagne. Il pourra être crédité par tout moyen de preuve admis en droit, tel que des titres de propriété, des chèques certifiés, des documents justificatifs d'obtention de revenus de capital ou des cartes de crédit avec une certification bancaire prouvant le montant disponible comme crédit de ladite carte. Le plus simple est encore d'avoir un compte bancaire en Espagne, disposant de la somme de plus ou moins 5200€ / personne et faire la demande de justificatif directement en se présentant à sa banque car si le justificatif ne vient pas d'une banque espagnole il devra être traduit par une personne assermentée en espagnol.

Une fois tous ces documents en votre possession prenez rendez-vous au poste de police le plus proche de chez vous en cliquant sur le lien juste en bas.

• Sélectionnez : Provincias disponibles : S.Cruz Tenerife

• Sélectionnez ensuite le bureau que vous préférez et suivez les instructions pour prendre votre rendez-vous.

Ne surtout pas oublier d'imprimer le papier du rendez-vous et de le prendre avec vous le Jour-J. Merci pour votre lecture, en espérant vous avoir aidé au mieux !